Conditions Générales de Vente (CGV)
Prestations de services – La Bulle d’Angélique
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de services proposées par Brajeul Angélique, auto-entrepreneure exerçant sous le nom commercial La Bulle d’Angélique, dans le cadre de soins esthétiques, de bien-être, de soins énergétiques, de micronutrition et de prothésie ongulaire, réalisés exclusivement en présentiel.
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identité du prestataire
La Bulle d’Angélique
Entreprise individuelle – Auto-entrepreneur
Nom : Brajeul Angélique
Adresse : 19 rue du Clos du Merle
Numéro SIREN : 523 980 274
Email : angelbeautenails@yahoo.com
Téléphone : 06 89 31 77 37
TVA non applicable – article 293B du CGI
Article 3 – Nature des prestations
Les prestations proposées comprennent notamment :
- bilans cutanés,
- soins visage personnalisés,
- HydraFace,
- peeling,
- plasma froid,
- soins énergétiques,
- accompagnement en micronutrition,
- prothésie ongulaire.
Les prestations s’inscrivent dans une démarche de bien-être, d’esthétique et d’accompagnement global.
⚠️ Elles ne constituent pas des actes médicaux et ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou dermatologique.
Article 4 – Prise de rendez-vous
Les rendez-vous sont pris :
- par téléphone,
- par message,
- via les réseaux sociaux,
- ou tout autre moyen communiqué par la prestataire.
Toute prise de rendez-vous vaut engagement.
Article 5 – Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€), nets de TVA (TVA non applicable – art. 293B du CGI).
Les tarifs en vigueur sont ceux communiqués :
- sur le site internet,
- sur les supports de communication,
- ou lors de la prise de rendez-vous.
La prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif appliqué est celui en vigueur le jour du rendez-vous.
Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectue sur place, le jour du rendez-vous, par :
- espèces,
- virement,
- ou tout autre moyen accepté par la prestataire.
Aucun paiement en ligne n’est requis.
Article 7 – Annulation et retard
Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être effectuée au minimum 24 heures à l’avance.
En cas de :
- rendez-vous non honoré,
- annulation tardive,
- retards répétés,
la prestataire se réserve le droit de refuser toute nouvelle prise de rendez-vous.
Article 8 – Responsabilité
La prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer des prestations de qualité, dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité.
La responsabilité de la prestataire ne saurait être engagée en cas de :
- non-respect des conseils donnés,
- contre-indications non signalées par le client,
- réactions individuelles imprévisibles.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :
- de la prise de rendez-vous,
- du suivi client,
- de la relation commerciale.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant la prestataire.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logo, identité visuelle) est la propriété exclusive de La Bulle d’Angélique.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 12 – Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Date d’entrée en vigueur : le 28 avril 2022.